Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site art-de-la-table.net exploité par la société DERION ART. Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

1. Identification du Vendeur

Société : DERION ART
Siège social : 12 Avenue Pierre et Marie Curie, 77220 Gretz-Armainvilliers, France
Adresse e-mail : contact@art-de-la-table.net
Numéro SIRET : 42309132100020

2. Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site art-de-la-table.net et prévalent sur tout autre document, notamment toute publicité, prospectus ou communiqué, et toute version antérieure des CGV.

3. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’acheteur. Les photographies, les descriptions et les caractéristiques techniques des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de DERION ART.

4. Commandes

  • Processus de commande :
    La commande s’effectue en ligne sur le site. L’acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci.
  • Confirmation de commande :
    Après validation de la commande, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation. Ce courrier électronique vaut preuve de la transaction et récapitule les éléments de la commande.
  • Modification et annulation :
    Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être adressée dans les plus brefs délais par e-mail à contact@art-de-la-table.net. La possibilité de modifier ou d’annuler une commande dépend de son état d’avancement dans le processus de préparation et d’expédition.

5. Prix

  • Affichage des prix :
    Les prix de vente sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
  • Modification des prix :
    DERION ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  • Promotions :
    Les éventuelles promotions et remises ne s’appliquent que dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site.

6. Modalités de Paiement

Le règlement de la commande s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de refus de paiement de la part de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

  • Délais et modes de livraison :
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement des commandes.
  • Frais de livraison :
    Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et dépendent du poids, du volume et de la destination des produits.
  • Transfert des risques :
    Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise du produit au transporteur. En cas de retard de livraison, seul DERION ART pourra être tenu responsable dans la limite du montant de la commande.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Pour exercer ce droit, l’acheteur devra notifier sa décision par une déclaration claire (par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à contact@art-de-la-table.net).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.

9. Garanties et Service Après-Vente

  • Garantie légale :
    Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
  • Service Après-Vente (SAV) :
    Pour toute réclamation ou demande d’information, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse contact@art-de-la-table.net.

10. Responsabilités

  • Responsabilité du Vendeur :
    DERION ART s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité des transactions effectuées sur le site. Toutefois, DERION ART ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site, ni des conséquences pouvant en découler pour l’acheteur.
  • Force majeure :
    La responsabilité de DERION ART ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de DERION ART ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de DERION ART.

12. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant DERION ART par e-mail à contact@art-de-la-table.net.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de DERION ART, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

DERION ART se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Il est conseillé à l’acheteur de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de toute modification.

15. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, l’acheteur peut contacter DERION ART par :

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.